Monsieur le rapporteur général, je vous remercie de l'intérêt que vous avez bien voulu porter à l'amendement n° 97 . Vous comprendrez qu'assurant la présidence de la séance, je ne peux évoquer le fond, mais je ne doute pas que nous aurons l'occasion de le faire prochainement, comme vous avez bien voulu m'y inviter.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 296 , qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.