Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement no 296 ainsi que le suivant n° 295 ont trait aux crédits d'impôt en faveur de la production cinématographique et audiovisuelle. Ces crédits d'impôt ont été instaurés au milieu des années 2000 dans presque tous les pays européens, ceux-ci se livrant une concurrence féroce pour localiser les tournages sur leur territoire. En France, un crédit d'impôt cinéma a ainsi été créé en 2004 et élargi à l'audiovisuel en 2005 ; en outre, un crédit d'impôt dit international a été mis en oeuvre en 2009, pour tenter d'attirer en France une partie des tournages réalisés par des productions internationales.

Toutefois, une récente étude a montré que nous perdions de nombreuses productions et journées de tournage. En effet, notre dispositif, qui a été bien calibré à l'origine, se révèle insuffisamment concurrentiel face à ceux, plus favorables, qu'ont créés nos voisins en 2007, 2008 et 2009. Lorsqu'on compare notre crédit d'impôt avec ceux de nos partenaires européens, on s'aperçoit que l'assiette du nôtre est plus étroite, que son taux est plus faible – 20 %, contre 40 % en Belgique, par exemple – et qu'il est plafonné alors que la plupart de nos partenaires n'ont pas plafonné le leur. Il est donc proposé, par ces deux amendements, de réajuster notre crédit d'impôt en élargissant son assiette, par exemple aux dépenses d'hébergement ou de figuration, et en portant son plafond de 1 à 4 millions pour les oeuvres produites essentiellement en France.

Lorsque nous avons rédigé ces amendements avec mon collègue Patrick Bloche, nous n'avions pas tous les éléments dont dispose le Gouvernement. Je comprends donc parfaitement que celui-ci ait déposé des sous-amendements afin de préciser certains points. Néanmoins, je veux rappeler qu'il ressort d'une étude comparative que la France ne subventionne les oeuvres cinématographiques qu'à hauteur de 6 % à 8 %, quand l'Allemagne les subventionne à hauteur de 13 % et la Belgique à hauteur de 18 %. Bref, nous avons véritablement besoin de remettre ces crédits d'impôt à niveau en les ajustant à une dynamique subtile.

Enfin, je rappelle que les deux derniers films dont les productions sont françaises ont été entièrement tournés à l'étranger. Le dernier Astérix, par exemple, a été intégralement tourné dans trois pays étrangers, principalement à Malte, alors même que le Centre national de la cinématographie a subventionné sa production. Si nous ne mettons pas à jour nos crédits d'impôt, nous allons donc aboutir à cette situation aberrante dans laquelle le CNC subventionne des productions françaises qui ne comptent pas un seul jour de tournage en France.