Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 16, amendement 296

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement est officiellement favorable à ces sous-amendements.

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