Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 16, amendement 296

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il faut raison garder. On ne peut pas multiplier les dépenses tous azimuts, monsieur Muet. À plus forte raison avec un amendement de ce genre : quand bien même nous avons pu l'examiner en commission des finances, nous travaillons à l'aveugle.

Prenez les dépenses d'hébergement. Instaurer un crédit d'impôt par tournage sur les simples dépenses d'hébergement, cela revient à dire que l'équipe de tournage hébergée à Paris, par exemple, ouvrirait droit à une réduction d'impôt, voire à un crédit d'impôt. Autrement dit, on lui ferait un chèque qui pourrait atteindre 2 millions d'euros ! Est-ce bien raisonnable ? Il faut tout de même parler chiffres ! Évidemment, si nous avions un budget en excédent, nous pourrions envisager une telle mesure ; mais un amendement de ce genre doit être précédé d'une étude d'impact rigoureuse. Et cela peut se faire, monsieur Bloche : pour ma part, j'ai été convaincu par votre argumentaire. Le problème, c'est que cette étude d'impact que vous évoquez, cette incidence sur l'emploi en France et sur notre compétitivité, nous ne l'avons pas à notre disposition. Donc, nous travaillons à l'aveugle : c'est ce que j'ai expliqué à M. Muet avant-hier.

Je n'aime pas beaucoup rappeler cette période, mais j'ai dû résister constamment, pendant dix ans, à la multiplication des dépenses fiscales, des crédits d'impôt, des niches tous azimuts dans ces domaines ; chaque fois, inlassablement, je demandais que l'on me prouve que cet effort sur l'argent public se transformerait en emplois, en investissements et en tournages supplémentaires dans notre pays.

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