Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 16, amendement 296
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je répondrai d'abord à M. Lagarde qui m'a posé une question précise.
Le sous-amendement n° 429 renvoie à la limite d'un plafond fixé par un décret, lui-même calé sur le décret que le Gouvernement propose dans le sous-amendement n° 412 relatif au cinéma international. Nous allons l'examiner dans quelques instants.
Dans le souci d'arriver à un consensus, comme je l'avais laissé entendre dans mon propos initial, je suis prêt à retirer le sous-amendement n° 430 , deuxième rectification, qui propose de ramener le plafond de 4 à 2 millions. En revanche, je maintiens le sous-amendement n° 429 qui plafonne les frais d'hébergement, par parallélisme des formes avec le sous-amendement n° 412 , relatif au cinéma international.
