Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 16, amendement 295

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Je le défendrai d'autant plus rapidement que le débat a largement eu lieu, et je suis heureux que nous ayons pu parvenir à un accord, et surtout à reconnaître que le cinéma n'est pas une dépense futile, secondaire ou inutile : je remercie le rapporteur général, le président de la commission des finances et le ministre d'avoir pris en compte sa dimension industrielle de l'industrie cinématographique.

Nous avons parlé du crédit d'impôt national : l'amendement n° 495 que nous avons déposé, Pierre-Alain Muet, Guillaume Bachelay et moi-même, vise à modifier le plafond du crédit d'impôt international. Dans la même logique, nous souhaitons attirer sur le territoire national des tournages internationaux.

J'ai entendu ce que disait le président de la commission des finances que j'écoute toujours avec une grande attention : nous sommes amenés à voter des dispositions fiscales sans étude d'impact et sans évaluation. Certes, mais nous avons été amenés, avec Pierre-Alain Muet, et le Gouvernement a apporté sa contribution par un sous-amendement, à prendre en compte des comparaisons internationales. Nous sommes dans le domaine de la compétitivité, de l'attractivité : si nous voulons que des films internationaux se tournent à nouveau en France et non plus dans des pays très voisins du nôtre, il faut bien un dispositif incitatif qui rende la France de nouveau attractive. Je n'ai pas besoin de rappeler quelle majorité a voté, il y a quelques années, les bases de ce crédit d'impôt cinéma.

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