Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 16, amendement 295

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement n° 428 , deuxième rectification, et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 295 et les sous-amendements du Gouvernement.

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