Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 16, amendement 295
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le dispositif actuel a coûté 4 millions d'euros, pour sept bénéficiaires. L'exposé sommaire ne précise pas le coût de l'amendement tel qu'il est rédigé, mais selon des informations fournies par le ministère du budget, les deux amendements, c'est-à-dire celui que nous venons d'adopter et celui-ci, coûteraient autour de 150 millions d'euros. Par soustraction, j'imagine que l'amendement n° 295 coûterait autour de 70 millions d'euros.
