Intervention de Pierre-Alain Muet

Comme je l'ai dit en présentant ce crédit d'impôt, nous n'avions pas fixé de plafond, non parce que nous pensons qu'il ne devait pas être plafonné, mais parce que nous avions besoin d'une étude un tant soit peu robuste : c'est ce qu'a fait le Gouvernement, c'est son rôle de faire des travaux interministériels en s'appuyant aussi bien sur les services de Bercy que sur les autres.

Ayons toutefois conscience d'une chose : Sur les 2 milliards de chiffre d'affaires générés par les tournages localisés en Europe, nous n'en captons que 3 %, c'est-à-dire 60 millions. La plupart des films – y compris ceux que nous subventionnons par le CNC – sont tournés ailleurs qu'en France. L'objectif est de calibrer ces crédits d'impôt de telle sorte que, sur un marché concurrentiel que se disputent sept ou huit nations, on rapatrie au moins pour partie les tournages que nous finançons : j'ai déjà cité l'exemple du dernier Astérix.

Le calibrage de 20 millions d'euros proposé par le Gouvernement me parait le bon, parce qu'il nous met légèrement au-dessus de la situation allemande. Je suis désolé de le dire : nous sommes sur ce qu'on appelle une concurrence oligopolistique entre quelques pays et des paramètres bien choisis peuvent changer complètement la donne.

M. Lagarde, à raison, demande une évaluation. Mais il faut avoir conscience qu'une telle évaluation ne peut être faite qu'ex post, sur tous les dispositifs incitatifs. J'en ai suffisamment fait dans une autre vie pour savoir qu'on ne peut y parvenir qu'en s'appuyant sur les données observées.

C'est la même chose pour le coût. Un dispositif incitatif, s'il marche, a un coût ; s'il ne marche pas, c'est-à-dire si les dispositifs que nous adoptons ne changent rien à la situation actuelle, je rassure mes collègues, il ne coûtera rien. Mais si nous votons des dispositifs incitatifs, c'est bien pour qu'ils aient un effet.