Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 16, amendement 295
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
J'insiste naturellement sur l'importance que le Gouvernement attache aux sous-amendements qu'il a déposés.
Toutefois, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, je ne voudrais pas qu'il y ait de malentendu ou de confusion, quand vous parlez d'éligibilité : dès lors que l'on retient un taux de 20 % et un plafond de 20 millions d'euros, ce sont bien 100 millions d'euros qui sont éligibles, et non pas 20.
