Intervention de Sandrine Mazetier

Je défendrai simultanément l’amendement no 624 et l’amendement no 626 , à l’article 4, qui reposent sur le même principe. Les articles 2 et 4 font partie des grandes avancées de ce texte. Ils contiennent des dispositions souhaitées par le Gouvernement et les partenaires sociaux pour susciter des vocations et reconnaître, ou en tout cas compenser, les discriminations dont pâtissent les femmes ou les retards que subissent les représentants du personnel et les délégués syndicaux dans leur progression de carrière. Ils s’engagent pour défendre leurs collègues et, parfois, le payent un peu, à la fois dans leur rémunération et dans le déroulement de leur carrière. Ce sont donc, encore une fois, deux excellents articles.

Néanmoins, le seuil prévu de 30 % du temps de travail en heures de délégation nous semble trop élevé pour concerner les nouveaux venus, ceux que l’on souhaite attirer dans l’engagement et, en particulier, les femmes. Comme je l’ai dit en commission, l’étude d’impact du projet de loi est, de ce point de vue, très complète ; elle donne la répartition par sexe des mandats exercés. On se rend compte que des femmes s’engagent, malgré les freins à l’exercice d’un mandat, mais, en général, elles n’en exercent qu’un seul. Elles ne seront donc pas concernées par les dispositions – encore une fois, excellentes – des articles 2 et 4. C’est pourquoi la délégation aux droits des femmes a souhaité abaisser à 10 % d’heures de délégation le seuil fixé par ces deux articles.

Par ailleurs, je regrette très sincèrement l’adoption de l’amendement no 671 de notre collègue Sebaoun, qui revient sur une disposition qui avait été adoptée par la commission des affaires sociales, sur la base d’un amendement proposé par la délégation aux droits des femmes, qui visait justement à ce que les employeurs s’investissent pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes à l’exercice des mandats électifs et syndicaux, sans que cela soit renvoyé à un accord. L’amendement qui vient d’être adopté écrase l’alinéa 4 de l’article 2. C’est tout à fait regrettable et assez peu respectueux du travail de la délégation aux droits des femmes et de la commission des affaires sociales. Je ne suis pas sûre, de surcroît, que cela permette de lever les freins à l’investissement et à la crise des vocations que l’on constate dans l’engagement syndical.