Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 16, amendement 295

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

J'ai cru sentir une confusion à cet égard dans vos propos. Des tournages jusqu'à 100 millions bénéficient du taux de 20 %, soit 20 millions d'euros. Au-delà de 100 millions d'euros, le crédit d'impôt restera plafonné à 20 millions d'euros, mais le dispositif va néanmoins jusqu'à ces montants-là.

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