Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 16, amendement 295
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je voudrais vous rappeler un chiffre, afin d'avoir les ordres de grandeur en tête : la dépense éligible au crédit d'impôt recherche est plafonnée à 100 millions d'euros. Au-delà de ce chiffre, le taux n'est plus de 30 %, mais de 5 %…
