Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 16, amendement 23
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement met en évidence l'évolution extrêmement rapide des dépenses de mécénat d'entreprise.
La loi relative au mécénat, que nous avons votée en 2003, a instauré une réduction d'impôt – autrement dit une niche fiscale – sur l'impôt sur les sociétés au titre des dépenses de mécénat. Le pourcentage adopté de 60 % est très élevé. Ainsi, une dépense de mécénat de 1 000 euros ouvre droit à une déduction à hauteur de 600 euros.
Ce qui devait se produire s'est produit : l'évolution de la dépense a été explosive : nous arrivons aux alentours de 700 millions d'euros. C'est vraiment considérable, sachant que l'on partait de pratiquement rien, puisque ce dispositif n'existait pas.
Mon amendement n° 23 vise donc, sans pour autant remettre en cause le mécénat d'entreprise, vraiment très utile, à adopter un taux plus raisonnable, soit 50 % au lieu de 60 %, pour essayer de freiner un peu la dérive de la dépense fiscale.
