Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 16, amendement 23
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances a rejeté votre amendement, monsieur le président – vous le savez, puisque vous étiez là… (Sourires.)
La mesure bénéficie à environ 25 000 entreprises : ce dispositif est assez concentré, c'est vrai. Le comité d'évaluation des dépenses fiscales lui a attribué la note 2 sur une échelle allant de 0 à 3.
Il a été prévu, depuis assez longtemps – c'est un engagement du Président de la République – de ne pas modifier ces dispositions concernant le mécénat d'entreprise. D'où un avis défavorable.
