Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 16, amendement 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Après le débat que nous venons d'avoir, je ne doute pas que l'Assemblée et le Gouvernement accueilleront avec intérêt cet amendement présenté par le groupe UDI.

Son objet est d'ouvrir droit à la réduction d'impôts aux dons en matières premières alimentaires, transformées ou non, au profit d'organismes d'intérêt général concourant à l'aide alimentaire.

Ces dons alimentaires en nature aident aujourd'hui des centaines de milliers, voire des millions de nos compatriotes vivant sous le seuil de pauvreté : cela concerne en France plus de 8,5 millions de personnes, soit 14 % de la population. La consommation alimentaire représente aujourd'hui pour ces familles un véritable problème.

De plus, le calendrier se précipite, parce que les dons de lait se trouvent dès maintenant menacés : la récente décision du Gouvernement de supprimer la pénalité en cas de dépassement des quotas laitiers risque de remettre en cause ces dons. Au moins pourrait-on en contrepartie les faire bénéficier d'une réduction fiscale.

J'appelle aussi votre attention, et cela fera l'objet d'autres interventions du groupe UDI dans cet hémicycle, sur le fait qu'en ce moment même, l'Union européenne cherche à son tour à réduire les aides aux organismes caritatifs ; on se dirige ainsi vers une véritable pénurie de dons alimentaires.

L'amendement n° 87 vise donc à tenir compte de l'effort que représente le don de matières alimentaires aux associations caritatives, qui ensuite les redistribuent aux personnes les plus pauvres dans notre pays. Cela se fait d'ailleurs pour les dons monétaires : il n'y a pas de raison que les dons matériels ne bénéficient pas également d'une réduction d'impôt.

J'insiste auprès de vous, chers collègues : les associations – banque alimentaire, etc. – indiquent aujourd'hui qu'elles ont de plus en plus de difficultés à simplement recueillir des matières premières.

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