Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 16, amendement 87
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement.
Celui-ci propose de rendre éligible à la réduction d'impôt sur les sociétés dite « mécénat d'entreprise » les dons aux oeuvres de matières premières agricoles destinées à l'alimentation humaine. Il semblerait, selon les informations qui me sont parvenues, que cet amendement soit satisfait. Je laisse éventuellement à M. le ministre le soin de s'exprimer sur le sujet. En attendant, dans la mesure où je crois votre amendement satisfait, j'émets un avis défavorable.
