Intervention de Thomas Thévenoud

Je défendrai ces deux amendements en y associant mes collègues Carole Delga et Patrick Bloche. Ce sont des amendements tout à la fois « cité médiévale » et « faubourg Saint-Antoine »… Le but est de réconcilier l'une et l'autre à travers l'aménagement du régime du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art.

Nous avions déjà, lors de l'examen du projet de loi de finances, débattu de la prorogation du crédit d'impôt « métiers d'art », appelé à s'éteindre à la fin de cette année. Nous avons travaillé avec vous, monsieur le ministre, et avec vos services, afin de préciser les modalités de mise en oeuvre de cette prorogation, qui fait d'ailleurs partie des engagements du Président de la République, ainsi que les conditions d'application du CIMA, qui ont donné lieu à un certain nombre de contentieux ces derniers mois.

Nous proposons de proroger ce dispositif jusqu'en 2016, de le simplifier, notamment en ce qui concerne la conception de nouveaux produits, et de le plafonner la dépense fiscale à 30 000 euros par an et par entreprise.

Rappelons que 60 % des entreprises de ce secteur n'emploient pas de personnel salarié. L'amendement n° 283 vise donc à tenir compte de la contribution des entrepreneurs individuels et des dirigeants de société de personnes relevant de l'impôt sur le revenu pour leur permettre de bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art.

Je ne reviendrai pas sur l'intérêt de ce crédit d'impôt : c'est un soutien à la création, au savoir-faire français, mais aussi à l'activité économique de nombreux territoires, ruraux ou urbains, où de nombreux artisans d'art continuent à travailler, à produire et à faire valoir l'excellence française.