Intervention de Dino Cinieri

Artisans, commerçants, PME, PMI s'élèvent contre la flambée de la CFE. Dans le département de La Loire dont je suis élu, des centaines d'entre eux ont manifesté leur mécontentement.

Le dispositif de la CFE repose sur le chiffre d'affaires. Certains chefs d'entreprise peuvent réaliser un chiffre d'affaires important tout en ayant des marges très faibles.

Des quatre coins de l'hexagone, des chefs d'entreprise signalent des hausses invraisemblables de la CFE avec des montants à acquitter souvent multipliés par trois ou quatre en deux ans. Un commerçant de ma circonscription m'a informé ce week-end qu'il a vu sa cotisation passer de 750 euros en 2010 à 1 100 euros et 2 194 euros en 2012. Cette hausse est brutale et profondément injuste. Certaines intercommunalités à l'origine de ces fortes hausses n'avaient pas réalisé de simulation pour en mesurer l'impact sur les entreprises. J'ai été saisi de ce problème notamment par les communautés d'agglomération ou les communautés de communes comme Loire Forez, Saint-Étienne métropole, le Pilat rhodanien, les Monts du Pilat et le Pays de Saint-Bonnet-le-Château. Il me paraît donc indispensable de leur permettre de délibérer à nouveau sur ce sujet, sinon de nombreux chefs d'entreprise pourraient se retrouver dans une situation dramatique.

Mon collègue de la Loire, Jean-Louis Gagnaire, a déposé, à l'article 17, un amendement visant à permettre aux EPCI de délibérer à nouveau avant le 31 décembre 2012. C'est une bonne proposition, mais cela laisse très peu de temps pour réunir les conseils. C'est pourquoi je me range derrière le très sage avis de Charles de Courson qui propose de pouvoir délibérer à nouveau jusqu'au 21 janvier 2013. J'espère que le Gouvernement soutiendra cet amendement car je rappelle que certaines petites entreprises, notamment dans le secteur du bâtiment, devront subir également une hausse de la TVA.