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Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Article 17
Mots-clés
AME
base
données
département
élément
étranger
plafond
Documents législatifs
Projet de loi N° 71 de finances rectificative (570 amendements)
Avis N° 77 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 78 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 79 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 403 de finances rectificative (
3 commentaires
, 511 amendements)
Projet de loi N° 541 de finances rectificative (199 amendements)
Rapport N° 544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Eckert
(
24 interventions
)
Charles de Courson
(
14 interventions
)
Gilles Carrez
(
10 interventions
)
Jean-Christophe Lagarde
(
5 interventions
)
Roger-Gérard Schwartzenberg
(
3 interventions
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
2 interventions
)
François Brottes
(
2 interventions
)
Richard Ferrand
(
1 intervention
)
Dino Cinieri
(
1 intervention
)
Carole Delga
(
1 intervention
)
Sophie Dessus
(
1 intervention
)
Nicolas Sansu
(
1 intervention
)
Marion Maréchal-Le Pen
(
1 intervention
)
Jean Launay
(
1 intervention
)
Michel Pouzol
(
1 intervention
)
Hervé Mariton
(
1 intervention
)
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