Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 58 alinéa 1. Je comprends le souci des auteurs des amendements sur deux points. Premièrement, les articles que l’Assemblée a votés précédemment sur ces sujets relèvent d’une forme de flou artistique dans lequel on a du mal à se retrouver. Que l’on veuille y apporter un peu de clarification ne me paraît pas complètement déplacé. Deuxièmement, beaucoup d’entre nous sont convaincus que la mission des CHSCT a vocation à se renforcer, à se complexifier.

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