Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 58 alinéa 1. Je comprends le souci des auteurs des amendements sur deux points. Premièrement, les articles que l’Assemblée a votés précédemment sur ces sujets relèvent d’une forme de flou artistique dans lequel on a du mal à se retrouver. Que l’on veuille y apporter un peu de clarification ne me paraît pas complètement déplacé. Deuxièmement, beaucoup d’entre nous sont convaincus que la mission des CHSCT a vocation à se renforcer, à se complexifier.