Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Certains de nos collègues disaient tout à l’heure que cinq jours peuvent ne pas suffire pour s’approprier un dossier. Cela peut se discuter. Si l’on considère que les CHSCT ont vocation à occuper une place plus importante, plus difficile, avec des opérateurs et des acteurs mieux formés et mieux élus, cela justifie que l’on réfléchisse aux délais de convocation. Mais nous avons un problème au regard du règlement, car je ne vois pas comment on peut amender un alinéa qui a été voté par l’Assemblée.

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