Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17, amendements 224 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 224 et 73 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 224 qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 386 et 457 .

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