Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Après l'article 8
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous avons débattu d’un amendement identique hier et je vous apporterai la même réponse : il serait compliqué qu’un salarié à temps partiel passe l’intégralité de son temps à l’exercice de son mandat et non dans l’entreprise. Avis défavorable.
