Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement, en cohérence avec celui proposé à l’article 8, tend à relever de 300 à 500 salariés le seuil à partir duquel le regroupement des institutions représentatives du personnel doit se faire avec un accord.

Le système de DUP est plus souple que celui de regroupement des IRP. En maintenant le seuil de 300, on perd en souplesse et simplification.