Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 9
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Si les amendements semblent identiques, le fond est complètement différent ! L’orientation n’est pas du tout la même !
À droite de l’hémicycle, nos collègues proposent que les deux dispositifs puissent être utilisés : soit l’accord majoritaire, soit celui d’ores et déjà prévu par le texte pour les entreprises de moins de 300 salariés.
En revanche, je comprends plus difficilement votre position, monsieur Robiliard. Dès lors que l’article 8 a été adopté, je ne comprends plus que vous déposiez un tel amendement ! Il aurait pu s’expliquer, à la rigueur, si l’article 8 n’avait pas été adopté. Cet article ouvre la possibilité de mettre en place une DUP mais vous suggérez qu’un accord majoritaire puisse en remettre en cause le principe ! Je ne saisis pas. Avis défavorable.
