Intervention de François Rebsamen

Visiblement il n’y a pas unanimité.

Tout d’abord, pourquoi avons-nous retenu le seuil de trois cents salariés, que vous entendez supprimer ? C’est parce que nous avons constaté que la représentation syndicale existe pour l’essentiel dans les entreprises de plus de trois cents salariés. Ce seuil n’a donc pas été inventé de façon arbitraire : il suffit d’observer le tableau des IRP partout où elles existent pour constater un basculement vers une véritable représentation au-delà de ce seuil. L’idée – que vous ne contestez d’ailleurs pas – est donc de donner la possibilité à l’employeur de créer une DUP élargie entre cinquante et trois cents salariés – plutôt que deux cents auparavant. Il s’agit d’une véritable facilité.

Au-delà de trois cents salariés, où la représentation syndicale est bien plus conséquente, il est normal que le débat ait lieu et qu’il soit possible – cela posant d’ailleurs problème à certains, raison pour laquelle je demandais son avis à Mme Fraysse – de sceller l’organisation du dialogue social dans l’entreprise par un accord majoritaire. Autrement dit, c’est une avancée, une nouvelle souplesse qui est accordée dans le respect des uns et des autres, puisqu’elle dépend d’un accord conclu à la majorité de 50 %.

Si je comprends l’amendement de l’opposition, sans pour autant en partager la philosophie, en revanche je ne comprends pas le vôtre, monsieur Robiliard : vous inversez le dispositif, en quelque sorte, en permettant qu’un accord soit conclu en dérogeant aux règles en deçà du seuil de trois cents salariés, alors qu’il n’existe pas ou peu – vous le savez bien – de représentation syndicale dans les entreprises de cette taille.

En clair, je comprends la position de la droite, mais je suis surpris par celle de M. Robiliard. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.