Intervention de Denys Robiliard

Au fond, je dis ceci : en commission, ma position consistait à préférer un accord à une décision unilatérale de l’employeur. Je souhaitais donc étendre les dispositions de l’article 9, et j’avais déposé un amendement de suppression de l’article 8.

Cependant, comme j’écoute ce que l’on me dit, je n’ai pas représenté cet amendement dans l’hémicycle, mais ma position est demeurée inchangée. Si la possibilité de décision unilatérale de l’employeur existe, qu’est-ce qui empêche néanmoins la conclusion d’un accord collectif ? C’est un peu comme si vous me disiez que la loi sur la sécurisation de l’emploi n’est pas valide parce qu’un plan de sauvegarde de l’emploi peut être interrompu par décision unilatérale de l’employeur, alors que celle-ci intervient à défaut d’accord !