Intervention de Denys Robiliard

En l’occurrence, il est possible de mettre en place une DUP par décision unilatérale de l’employeur en deçà du seuil de trois cents salariés, mais rien ne nous interdit de prévoir qu’il soit également possible de conclure un accord sur les conditions dans lesquelles la représentation des salariés est assurée. C’est évidemment possible !

Je comprends certes que vous teniez à avoir la vision la plus claire des choses, mais pourquoi cliver comme le propose ce projet ? Il n’y a aucune raison ! J’entends bien qu’il faut éviter de contraindre les entreprises par un mécanisme d’accord nécessaire qui donnerait aux syndicats le pouvoir de bloquer le passage à la DUP, et c’est la raison pour laquelle je n’ai pas représenté mon amendement à l’article 8. En revanche, je ne vois aucune raison qui justifie d’interdire aux partenaires sociaux de se mettre d’accord dans une entreprise pour aller plus loin que le mécanisme de l’article 8 en deçà du seuil de trois cents salariés.