Intervention de Christophe Sirugue

J’entends parfaitement votre propos sur le fond, monsieur Robiliard. Je me permets néanmoins de répéter ce que je viens de dire : dès lors que l’article 8, qui prévoit de manière très précise que la DUP est mise en place sur décision unilatérale de l’employeur dans les entreprises de moins de trois cents salariés, a été adopté, je dis par cohérence aux membres de la majorité qu’ils ne sauraient voter un article comportant une telle disposition pour ensuite déposer un amendement à l’article 9 visant à réintroduire le principe selon lequel la DUP est mise en place par accord collectif en deçà dudit seuil de trois cents salariés !

Je m’adresse à l’ensemble des membres de la majorité pour insister sur le fait qu’il y a là non pas un désaccord sur le fond, mais un véritable problème de cohérence. Je ne saurais présenter les choses autrement !