Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 9
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
La question est complexe. Je suis le raisonnement de M. le rapporteur. L’article 8 a été adopté ; il est maintenant proposé de revenir sur le dispositif en supprimant le seuil de trois cents salariés, tout en le complétant en autorisant les partenaires sociaux, à partir de cinquante salariés, à décider d’organiser le dialogue social comme ils l’entendent par un accord majoritaire.
