Intervention de Christian Eckert

…les logements sociaux, avec des coefficients de pondération variables !

Rassemblons-nous au moins sur le constat : il y a des choses à faire.

Je vous propose, madame la présidente, de présenter simultanément l'amendement n° 224 , dont il est question ici, mais aussi l'amendement n° 223 , que je défendrai tout à l'heure, car ils traitent de sujets très proches. Nous souhaitons, et la commission en est d'accord, par le biais de l'amendement n° 223 , laisser la possibilité aux collectivités, contrairement à l'usage, de délibérer jusqu'au 21 janvier pour fixer la base pour le calcul de la cotisation minimale de CFE pour l'année 2013. Elles pourront corriger et fixer leur taux plancher jusqu'à cette date, ce qui laisse du temps.

Pour l'heure, l'amendement n° 224 , lui, permet aux collectivités, là encore jusqu'au 21 janvier 2013, de prononcer des dégrèvements sur ce qui aurait pu leur paraître excessif et qui aurait été appliqué dès 2012 par ignorance, par culpabilité ou toute autre raison : chacun y retrouvera ses petits, ce qui nous intéresse étant de préparer l'avenir, de pouvoir régler au mieux ce qui peut l'être. Chacun pourra ensuite donner son point de vue sur la responsabilité des uns et des autres.

J'indique par avance que je serai favorable à un amendement que nous examinerons un peu plus loin sur la modification des seuils pour les redevables de la CFE, le fameux « 10-100 000 ». Au-delà de 100 000 euros, je préférerais créer une tranche à 250 000 euros – tout le monde aura compris ce dont je parle, et qui correspond à une demande assez générale.

Je vous remercie, madame la présidente, de votre indulgence pour ma longueur… et ma lourdeur.