Intervention de François Rebsamen

Vous permettriez de déroger au dispositif que nous venons d’adopter en ouvrant la possibilité d’un accord majoritaire dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Vous proposez certes que cette possibilité s’ajoute au mécanisme mais, en réalité, votre amendement supprimerait le seuil de trois cents salariés, ce qui signifierait que les partenaires sociaux s’organisent comme ils le souhaitent par accord majoritaire dans toute entreprise de plus de cinquante salariés !

Les partenaires sociaux sont peu présents dans les entreprises de cette taille. J’ai entendu les remarques qu’ils ont faites sur la possibilité d’organiser le dialogue social dans l’entreprise par un accord majoritaire. Si vous abaissiez le seuil à cinquante salariés, vous créeriez d’importantes possibilités de distorsion alors même que le taux de syndicalisation est faible dans les entreprises de cinquante à deux cents salariés – et même trois cents, raison pour laquelle nous avons retenu ce seuil. Je suis donc défavorable à cet amendement.