Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Désormais, l’article 8 prévoit que la décision unilatérale de l’employeur s’applique dans les entreprises de cinquante à trois cents salariés. Nous proposons que les partenaires sociaux puissent décider de l’organisation du dialogue social dès le seuil de cinquante salariés, sans attendre que soit franchi celui de trois cents salariés : il me semble que nous sommes moins libéraux que vous ! Dire qu’il s’agit d’un amendement libéral est pour le moins fort de café !

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