Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

J’ajoute un élément supplémentaire de perplexité face à votre proposition : l’accord porte bien sur le regroupement des instances. La disposition de l’article 8, en revanche, portait sur la délégation unique du personnel. Je vous réitère donc ma perplexité : votre suggestion est plutôt contradictoire par rapport à ce que j’ai entendu du débat, y compris sur les bancs de la majorité.

D’autre part, nous parlons là de strates d’entreprises dont nous ne cessons les uns et les autres de rappeler qu’elles souffrent d’un déficit de représentation syndicale.

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