Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Dans la droite ligne de ce que vient de dire le rapporteur général, attachons-nous à chercher ce qui nous rassemble. Il faut permettre aux collectivités de voter à nouveau, sachant, monsieur le président de la commission, que celles qui, à l'instar de celle dont je suis élu, n'ont pas délibéré n'ont pas créé de problème. Je pense d'ailleurs que les élus qui ont refusé de délibérer n'étaient que prudents puisque, je le répète, en ne nous donnant pas les bases de calcul de la CFE, on ne nous a pas donné la capacité de calculer l'effort fiscal ainsi demandé.

J'ajouterai que cette réforme qui donne lieu encore et encore à force discussions parce que ses effets induits n'avaient pas pu être mesurés faute d'une préparation suffisamment longue et sérieuse, doit être totalement remise à plat par la nouvelle majorité et le nouveau gouvernement. Nous devons prendre le temps et consulter les organisations d'élus locaux pour aboutir à un consensus. Ainsi, nos entreprises et notre industrie pourront être compétitives et lutter contre certains surcoûts pouvant conduire à des délocalisations. Il s'agit donc de garantir aux collectivités lisibilité et équité – j'y reviendrai au besoin.

En tout état de cause, il faut voter cet amendement, c'est le souhait du groupe UDI. Nous souhaitons ensuite, monsieur le ministre, une réponse à propos des bases fiscales, faute de quoi reporter la possibilité de délibérer jusqu'au 21 janvier n'aura pas de sens : voter quelque chose sans avoir les bases, c'est sans précédent sous la Ve République.