Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Voilà le problème de fond ! Vous ne pouvez pas dire que l’esprit est le même selon que l’on regroupe les instances ou que l’on met en place une DUP ! C’est toute l’architecture même de cette partie du texte qui est en jeu ! Je ne suis donc pas du tout d’accord avec la manière dont vous présentez les choses, et je regrette de devoir maintenir mon avis défavorable par cohérence avec l’adoption de l’article 8 par la majorité.

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