Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement est favorable à l'amendement du rapporteur général et, par voie de conséquence, souhaiterait que les autres soient retirés.

La direction générale des finances publiques, monsieur Lagarde, communique les taxes aux collectivités dans des délais qui peuvent être évidemment améliorés. Avec Pierre Moscovici, nous avons fixé des objectifs de performance concernant, précisément, ces temps de réponse. Je souhaite que les choses s'améliorent car les données transmises pour fonder les délibérations des collectivités locales pour l'année 2013 sont désormais plus complètes – j'espère que vous le constaterez – après une année difficile, je le reconnais bien volontiers, une année qui a vu les données transmises parfois de façon un peu lacunaire. Dont acte pour ce qui a pu se passer.

Quoi qu'il en soit, une réflexion est en cours pour enrichir les informations transmises aux collectivités afin que les élus puissent délibérer dans de meilleures conditions, aussi satisfaisantes que possible. Il s'agit de faire en sorte, en leur permettant de revenir sur certaines délibérations, que les collectivités ne se retrouvent pas confrontées à des difficultés en devant assumer des décisions dont, en conscience, elles n'avaient pas totalement mesuré les conséquences, notamment sur certaines entreprises de commerce ou d'artisanat.

J'espère donc qu'à l'occasion de l'examen du prochain projet de loi de finances, vous me donnerez acte que, si les choses ne sont pas parfaites – le seront-elles un jour ? –, du moins elles se seront améliorées. Je puis vous assurer, monsieur Lagarde, monsieur Le Bouillonnec, que j'y travaille avec Pierre Moscovici.

En conséquence, le Gouvernement est, comme le rapporteur général, favorable aux sous-amendements nos 386 et 457 et favorable aux amendements identiques nos 224 et 73 ainsi sous-amendés.