Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le ministre, je vous prie de croire dans ma sincérité et dans la vérité de ce que je vais vous dire : vos services vous disent qu'ils nous donnent des informations lacunaires, mais la réalité, c'est qu'on ne nous donne aucune information.

Le produit global fiscal nous est bien évidemment transmis, puisque c'est une obligation. Je pense d'ailleurs que, à l'heure où je parle, pour une collectivité comme la nôtre, l'État n'est pas encore en mesure de me le donner : en général, l'information arrive au mois de février. Si je devais délibérer sur ce sujet, vous imaginez donc bien qu'au 21 janvier, je n'aurais pas les informations nécessaires pour faire ces calculs.

Monsieur le ministre, je vous demande vraiment de nous entendre. Je suis sûr que je ne suis pas le seul dans ce cas : cela concerne l'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis, et je pense que le problème se pose également dans le Val-de-Marne et dans toute la France, pour en avoir discuté avec des collègues de notre groupe. Les services départementaux répondent au maire, que je suis par ailleurs, qu'ils ne peuvent pas identifier les bases. Si j'ai à délibérer, je veux savoir qui, dans ma collectivité, va être pénalisé, et qui ne va pas l'être.

Lorsqu'un grand centre commercial installé dans ma commune me dit avoir vu – ou semble avoir vu – disparaître quasi totalement sa contribution, alors que des artisans, des commerçants ou des PME se retrouvent dans une situation inverse, je voudrais comprendre ce qui se passe avant de délibérer. Et pour comprendre, nous avons le droit de savoir.

Vous aussi, monsieur le ministre, vous avez le droit de savoir que si votre administration vous dit qu'elle nous donne les éléments d'information, elle ne dit pas vrai. Tout est perfectible, je l'entends. Vous vous engagez à perfectionner le dispositif, je l'entends. Mais sachez qu'aujourd'hui, aucun élu, en Seine-Saint-Denis en tout cas, n'est en capacité de savoir qui paie quoi au titre de la CFE dans sa collectivité.

(Les sous-amendements nos 386 et 457 sont successivement adoptés.)

(Les amendements identiques nos 224 et 73 , sous-amendés, sont adoptés.)