Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17, amendement 459
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est la suite de notre feuilleton sur la taxe professionnelle et la CFE. L'analyse des rôles d'imposition de la CFE en 2012 a mis en évidence le caractère inéquitable du seuil de 100 000 euros de chiffre d'affaires – le président de la commission vient d'en parler. La définition de ce seuil a, de fait, engendré des effets de seuil trop importants.
Pour cette raison, avec notre collègue Laurent Grandguillaume, que je cherche en vain des yeux…
