Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17, amendement 32

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Cet amendement a un objectif auquel le Gouvernement adhère ; mais comme je ne suis pas certain que cela règle le problème posé, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

(L'amendement n° 32 est adopté.)

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