Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17, amendement 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 180 de M. le rapporteur général, est rédactionnel.

(L'amendement n° 180 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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