Intervention de Michel Pouzol

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17, amendements 181 182 183 184 185 186

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Pouzol :

Quelques correctifs !

(Les amendements nos 181 rectifié , 182 , 183 , 184 , 185 , 186 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

(L'article 17, amendé, est adopté.)

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