Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Si je ne me prive pas de pointer les aspects négatifs de ce texte, je sais aussi en souligner les trop rares points positifs. L’article 8 relève le seuil à partir duquel l’employeur peut réunir les instances dans une délégation unique du personnel, la DUP. Celle-ci intégrera désormais le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT.

Mais là encore, ce n’est qu’un tout petit pas ; profitons-en pour aller plus loin ! Le groupe UMP propose que la mise en place d’une DUP ne soit plus optionnelle, mais systématique. Voilà le genre de mesures de simplification attendues, et qui ne pénalisent personne ! Cette politique de petits pas bloque des avancées plus grandes, qui sont à notre portée. Cette frilosité est regrettable. On remet à plus tard des mesures qui n’ont l’air de rien, mais qui permettraient de soulager les entreprises, dans un contexte où elles en auraient bien besoin.

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