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Dialogue social et emploi
Article 8
Mots-clés
CHSCT
convocation
DUP
prérogatives
regroupement
représentatives
suppléant
Documents législatifs
Projet de loi N° 2739 (554 amendements)
Avis N° 2770 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 2773 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 2792 de la Commission des affaires sociales (828 amendements)
Projet de loi N° 2913 (
2 commentaires
, 105 amendements)
Rapport N° 2932 de la Commission des affaires sociales (263 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christophe Sirugue
(
70 interventions
)
Gérard Cherpion
(
30 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
27 interventions
)
Christophe Cavard
(
23 interventions
)
Francis Vercamer
(
17 interventions
)
Eva Sas
(
12 interventions
)
Véronique Louwagie
(
5 interventions
)
Lionel Tardy
(
5 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
4 interventions
)
Kheira Bouziane-Laroussi
(
4 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
3 interventions
)
Jean Lassalle
(
2 interventions
)
Gilles Lurton
(
1 intervention
)
Thierry Mariani
(
1 intervention
)
Dominique Tian
(
1 intervention
)
Marie-Christine Dalloz
(
1 intervention
)
Hervé Pellois
(
1 intervention
)
Isabelle Le Callennec
(
1 intervention
)
Denys Robiliard
(
1 intervention
)
Éric Woerth
(
1 intervention
)
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