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Dialogue social et emploi

Article 8

Mots-clés

CHSCT convocation DUP prérogatives regroupement représentatives suppléant

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2739 (554 amendements)
  • Avis N° 2770 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Avis N° 2773 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 2792 de la Commission des affaires sociales (828 amendements)
  • Projet de loi N° 2913 (2 commentaires, 105 amendements)
  • Rapport N° 2932 de la Commission des affaires sociales (263 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
  • Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
  • Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Christophe Sirugue (70 interventions)
  • Gérard Cherpion (30 interventions)
  • Jacqueline Fraysse (27 interventions)
  • Christophe Cavard (23 interventions)
  • Francis Vercamer (17 interventions)
  • Eva Sas (12 interventions)
  • Lionel Tardy (5 interventions)
  • Véronique Louwagie (5 interventions)
  • Jean-Frédéric Poisson (4 interventions)
  • Kheira Bouziane-Laroussi (4 interventions)
  • Gérard Sebaoun (3 interventions)
  • Jean Lassalle (2 interventions)
  • Dominique Tian (1 intervention)
  • Marie-Christine Dalloz (1 intervention)
  • Hervé Pellois (1 intervention)
  • Denys Robiliard (1 intervention)
  • Isabelle Le Callennec (1 intervention)
  • Éric Woerth (1 intervention)
  • Gilles Lurton (1 intervention)
  • Thierry Mariani (1 intervention)
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