Intervention de Eva Sas

Cet amendement peut paraître abrupt, mais je voudrais redire ici toute l’importance qu’ont les CHSCT dans l’entreprise et le rôle prépondérant qu’ils jouent pour la santé au travail et la prévention des risques psychosociaux, de l’exposition aux produits toxiques et des accidents du travail.

L’article 8 permet à l’employeur d’imposer une DUP unique, regroupant le comité d’entreprise et le CHSCT par simple consultation des institutions représentatives du personnel dans l’entreprise. Une telle décision unilatérale ne pourra que créer des tensions dans l’entreprise et n’est pas de nature à favoriser le dialogue social. Au contraire, la DUP pourrait être utilement créée dans ces entreprises de 200 à 300 salariés par accord d’entreprise.

Cet article concerne 3 890 entreprises, dont le nombre de salariés est compris entre 200 et 300 salariés. Cela s’ajoute aux 28 854 entreprises dont les effectifs sont compris entre 50 et 200 salariés.

Avec une telle disposition, ce sont donc les CHSCT de 80 % des entreprises de plus de cinquante salariés qui pourraient être regroupés avec les comités d’entreprise. Nous souhaitons au contraire, par cet amendement, favoriser le dialogue social et rendre possible la délégation unique mais sur la base du volontariat et d’un accord d’entreprise. Il pourrait aller de pair avec un amendement que nous déposons à l’article 9 pour permettre aux entreprises de créer une délégation unique du personnel par accord collectif à partir de cinquante salariés, ce qui permettra de favoriser le dialogue social.