Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de mettre en place la délégation unique du personnel dans les entreprises jusqu’à 300 salariés. Or, je n’ai jamais rencontré personne, au cours de mes auditions, qui se soit montrée hostile à ce dispositif, ni dans les organisations syndicales, ni dans les organisations patronales, même si des interrogations demeurent quant aux différentes composantes de ces délégations uniques du personnel.

Cela étant, il me semble comprendre que la question du CHSCT motive en grande partie votre amendement, madame Sas. Nous aurons l’occasion d’y revenir mais, puisque nous en sommes au premier amendement déposé à cet article, je voudrais rappeler quelques éléments importants. La délégation unique du personnel a beau regrouper les délégués du personnel, les comités d’entreprise et les CHSCT, elle n’est en rien une fusion de ces différentes instances. S’il s’agissait d’une fusion, nous pourrions craindre, en effet, pour les prérogatives de chacune d’entre elles, en particulier celles des CHSCT dont on connaît le rôle bien particulier.

Vos inquiétudes, à mon avis, ne justifient pas de supprimer l’article qui permet des avancées significatives sur l’organisation des institutions représentatives du personnel dans les différentes entreprises. D’ailleurs, beaucoup d’entreprises de moins de 300 salariés n’ont pas d’IRP.

Pour toutes ces raisons, avis défavorable.