Intervention de Christophe Cavard

L’amendement de suppression que vient de vous présenter ma collègue Mme Sas fait référence à l’amendement no 409 , déposé à l’article 9, et qui tend à recréer la DUP pour les entreprises entre 50 et 300 salariés avec l’accord des deux parties, les salariés et les employeurs. Selon l’article 8, en effet, dans les entreprises de moins de 300 salariés, seul l’accord de l’employeur créé cette DUP, ce qui déséquilibre le dialogue social.

Pas de faux débat : loin de nous la volonté de mettre fin à la possibilité de regrouper, à condition que la décision appartienne aussi bien aux salariés qu’à l’employeur.