Intervention de Eva Sas

Un tiers des entreprises entre 200 et 300 salariés comptent un CHSCT. Il est très important qu’existe une instance dédiée car ses compétences sont extrêmement spécifiques. Elles traitent de l’organisation du travail, de l’ergonomie, de la santé au travail, des accidents au travail, des risques psychosociaux. Il s’agit de compétences très différentes de celles habituellement exercées par le comité d’entreprise qui traite de l’emploi, des questions économiques et sociales. L’exercice de ses missions requiert de surcroît une certaine formation.

Certes, les compétences demeurent mais comment seront-elles exercées ? Il me paraît dommage que, dans ce tiers d’entreprises qui comptent un CHSCT, le CHSCT soit regroupé avec d’autres alors que si la décision de créer une DUP s’était faite sur la base du volontariat, elles auraient pu conserver leur instance dédiée et leur CHSCT qui fonctionne, dont les élus sont présents, et qui permet d’améliorer le droit du travail et la qualité de vie des salariés, en abordant des questions aussi essentielles que celle, par exemple, de l’aptitude au travail des salariés âgés. Il est dommage que la loi oblige à regrouper des instances qui, aujourd’hui, fonctionnent bien. Je regrette que nous n’ayons pas choisi la voie du volontariat. Nous aurions dû, au contraire, chercher à développer le nombre de CHSCT dont les compétences spécifiques pourraient être noyées dans un ensemble beaucoup plus vaste.