Intervention de Eva Sas

Cet amendement de repli vise à regrouper uniquement les délégués du personnel et les comités d’entreprise, sans les CHSCT. Après avoir rencontré de nombreux acteurs de terrain, il nous est apparu pertinent, en effet, de créer une délégation unique qui regrouperait les délégués du personnel et le comité d’entreprise, dans les entreprises comptant entre 200 et 300 salariés. En revanche, le CHSCT ayant des compétences très spécifiques, il serait préférable de lui conférer une instance spécifique et de ne regrouper que les DP et les CE.